J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07162

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Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310212A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :

Il est, à compter du 31 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Philippe (Elisabeth), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper ;

Mme Marin (Marcelle), épouse Martin, greffière du premier grade, est, à compter du 31 mars 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper.